M. Philippe Le Ray

Les Républicains

Morbihan (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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22 septembre 2015

Question écrite n° 88748 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 20 octobre 2015
22 septembre 2015

Question écrite n° 88747 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 20 octobre 2015
22 septembre 2015

Question écrite n° 88746 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 20 octobre 2015
22 septembre 2015

Question écrite n° 88745 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 20 octobre 2015
22 septembre 2015

Question écrite n° 88744 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 20 octobre 2015
22 septembre 2015

Question écrite n° 88743 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 20 octobre 2015
15 septembre 2015

Question écrite n° 88357 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : organisations internationales

Titre : ONU

Réponse publiée le 13 octobre 2015
8 septembre 2015

Question écrite n° 87842 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : ressources

Question close sans réponse le 20 juin 2017
8 septembre 2015

Question écrite n° 87841 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : ressources

Question close sans réponse le 20 juin 2017
8 septembre 2015

Question écrite n° 87840 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : ressources

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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Questions posées (archives)