M. Philippe Le Ray

Les Républicains

Morbihan (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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25 septembre 2012

Question écrite n° 5447 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 27 août 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5446 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 27 août 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5445 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 27 août 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5444 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 27 août 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5443 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 24 septembre 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5442 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 24 septembre 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5441 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 18 juin 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5440 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 24 septembre 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5439 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 12 février 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5438 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 24 septembre 2013

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