M. Philippe Le Ray

Les Républicains

Morbihan (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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21 février 2017

Question écrite n° 102877 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : ordre public

Titre : police et gendarmerie

Question close sans réponse le 20 juin 2017
21 février 2017

Question écrite n° 102876 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : ordre public

Titre : police et gendarmerie

Question close sans réponse le 20 juin 2017
21 février 2017

Question écrite n° 102875 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : ordre public

Titre : police et gendarmerie

Question close sans réponse le 20 juin 2017
21 février 2017

Question écrite n° 102874 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : ordre public

Titre : police et gendarmerie

Question close sans réponse le 20 juin 2017
7 février 2017

Question orale sans débat n° 1654 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : ressources

Réponse publiée le 15 février 2017
31 janvier 2017

Question écrite n° 102199 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : FCTVA

Question close sans réponse le 20 juin 2017
27 décembre 2016

Question écrite n° 101782 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : travail

Titre : contrats de travail

Question close sans réponse le 20 juin 2017
27 décembre 2016

Question écrite n° 101781 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : travail

Titre : contrats de travail

Question close sans réponse le 20 juin 2017
13 décembre 2016

Question écrite n° 101277 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : logement

Titre : accession à la propriété

Question close sans réponse le 20 juin 2017
13 décembre 2016

Question écrite n° 101276 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : logement

Titre : accession à la propriété

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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