M. Philippe Le Ray

Les Républicains

Morbihan (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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16 juin 2015

Question écrite n° 81429 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : finances publiques

Titre : déficit budgétaire

Question close sans réponse le 20 juin 2017
16 juin 2015

Question écrite n° 81428 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : finances publiques

Titre : déficit budgétaire

Question close sans réponse le 20 juin 2017
16 juin 2015

Question écrite n° 81427 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : finances publiques

Titre : déficit budgétaire

Question close sans réponse le 20 juin 2017
16 juin 2015

Question écrite n° 81426 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : finances publiques

Titre : déficit budgétaire

Réponse publiée le 10 novembre 2015
16 juin 2015

Question écrite n° 81425 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : finances publiques

Titre : déficit budgétaire

Réponse publiée le 10 novembre 2015
16 juin 2015

Question écrite n° 81424 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : finances publiques

Titre : déficit budgétaire

Réponse publiée le 21 juin 2016
16 juin 2015

Question écrite n° 81423 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : finances publiques

Titre : déficit budgétaire

Réponse publiée le 30 août 2016
2 juin 2015

Question écrite n° 80664 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : traités et conventions

Titre : charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Réponse publiée le 24 janvier 2017
2 juin 2015

Question écrite n° 80425 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 20 octobre 2015
19 mai 2015

Question écrite n° 79886 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : transports, mer et pêche : personnel

Réponse publiée le 7 juillet 2015

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Questions posées (archives)