M. Philippe Le Ray

Les Républicains

Morbihan (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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23 septembre 2014

Question écrite n° 64740 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : santé

Titre : aide médicale urgente

Réponse publiée le 29 septembre 2015
23 septembre 2014

Question écrite n° 64739 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : santé

Titre : aide médicale urgente

Réponse publiée le 29 septembre 2015
16 septembre 2014

Question écrite n° 64056 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Réponse publiée le 3 février 2015
16 septembre 2014

Question écrite n° 64055 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Réponse publiée le 3 février 2015
16 septembre 2014

Question écrite n° 64054 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Réponse publiée le 3 février 2015
16 septembre 2014

Question écrite n° 64053 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Réponse publiée le 3 février 2015
16 septembre 2014

Question écrite n° 64052 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Réponse publiée le 3 février 2015
16 septembre 2014

Question écrite n° 64051 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Réponse publiée le 3 février 2015
16 septembre 2014

Question écrite n° 64050 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Réponse publiée le 3 février 2015
16 septembre 2014

Question écrite n° 64049 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Réponse publiée le 3 février 2015

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Questions posées (archives)