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18 décembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 2 avril 2013
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27 novembre 2012Rubrique : gendarmerieTitre : casernesRéponse publiée le 16 avril 2013
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13 novembre 2012Rubrique : marchés publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 19 février 2013
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13 novembre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : mutuelles étudiantesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 25 décembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 29 octobre 2013
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2 octobre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 8 janvier 2013
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18 septembre 2012Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesRéponse publiée le 27 novembre 2012