Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 11 juin 2019
Commission des lois : Audition de Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires sur les compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
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mardi 4 juin 2019
Commission des finances : Commissions d'évaluation des politiques publiques
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mercredi 29 mai 2019
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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mercredi 15 mai 2019
Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
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mardi 14 mai 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transformation de la Fonction Publique (suite)
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lundi 13 mai 2019
1ère séance : Entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en 2019 ; Transformation de la fonction publique
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lundi 13 mai 2019
1ère séance : Entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en 2019 ; Transformation de la fonction publique
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mardi 30 avril 2019
Commission des lois : Sécurisation de l'actionnariat des sociétés publiques locales (PPL)
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jeudi 11 avril 2019
2ème séance : Statut d'autonomie de la Polynésie française et diverses dispositions institutionnelles (suite)
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jeudi 11 avril 2019
1ère séance : Croissance et transformation des entreprises (lecture définitive) ; Statut d'autonomie de la Polynésie française et diverses dispositions institutionnelles
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mercredi 10 avril 2019
La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : M. Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires
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mercredi 3 avril 2019
2ème séance : Débat sur l'organisation de l'Etat et des services publics
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