Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 24 octobre 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, sur les crédits des missions « Justice », « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » et « Justice et accès au droit »
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mercredi 3 octobre 2018
Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier MIGAUD, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales
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mercredi 3 octobre 2018
Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier MIGAUD, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales
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mardi 2 octobre 2018
Commission des affaires culturelles : M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, sur la rentrée scolaire
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mardi 2 octobre 2018
Commission des affaires culturelles : M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, sur la rentrée scolaire
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mardi 31 juillet 2018
Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération ; M. Jean-Raphaël Alventosa, envisagé à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis
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mardi 26 juin 2018
Commission des lois : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite)
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jeudi 7 juin 2018
Commission des finances : Commissions d'évaluation des politiques publiques
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mercredi 6 juin 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
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mercredi 30 mai 2018
Commission du développement durable et commission des lois : Nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires ; Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
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mardi 29 mai 2018
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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mercredi 9 mai 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la réforme de nos institutions
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