M. Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Morbihan (4e circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 24 janvier 2024
    Commission des lois : Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
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  • mercredi 24 janvier 2024
    Commission des lois : Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
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  • jeudi 18 janvier 2024
    2ème séance : Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (suite) ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
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  • jeudi 18 janvier 2024
    1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi
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  • mercredi 17 janvier 2024
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : "L'état de la psychiatrie en France" ; Débat sur le thème : "L'instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école"
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  • mercredi 17 janvier 2024
    Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, proposée en tant que présidente de la CNIL ; Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG
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  • mercredi 10 janvier 2024
    Commission des lois : Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
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  • mercredi 10 janvier 2024
    Commission des lois : Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
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  • mercredi 20 décembre 2023
    Commission des affaires sociales : Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité ; Communication de M. Philippe Juvin et Mme Anne Bergantz, rapporteurs de la mission « flash » sur la mortalité infantile
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  • mercredi 20 décembre 2023
    Commission des finances : Examen de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française ; M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil relatif à la fiscalité du logement
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  • mardi 12 décembre 2023
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 12 décembre 2023
    1ère séance : Questions orales sans débat
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