Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 17 avril 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 28 mars 2018
2ème séance : Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (suite)
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mardi 20 mars 2018
Commission des affaires culturelles : Régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (PPL)
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mercredi 7 mars 2018
Commission des lois : Examen du projet de loi organique sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Régime des fouilles en détention
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mardi 20 février 2018
Commission des affaires culturelles : Réforme du baccalauréat : M. Jean-Michel Blanquer, ministre, et M. Pierre Mathiot, professeur
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mercredi 24 janvier 2018
Questions au Gouvernement - Mercredi 24 janvier 2018
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mercredi 24 janvier 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (Article 3 adt 628 à article 9 adt 506 )
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mercredi 24 janvier 2018
Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité
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mercredi 24 janvier 2018
Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité
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jeudi 18 janvier 2018
2ème séance : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (suite); Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Indivision successorale et politique du logement en outre-mer
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mardi 16 janvier 2018
Commission des lois : MM. Claude Bartolone et Michel Winock, sur le rapport "refaire la démocratie"
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mercredi 20 décembre 2017
Commission des lois : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ; Surtransposition des directives européennes ; Examen des pétitions
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