M. Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Morbihan (4e circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 25 novembre 2015
    Commission des lois : Financement d'un parti politique (ppl) ; Répression de la négation des génocides et crimes contre l'humanité du 20ème siècle (ppl) ; Incapacité pénale pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie (ppl)
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  • mercredi 18 novembre 2015
    Commission des lois : prorogation de l'état d'urgence
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  • mercredi 18 novembre 2015
    Commission des lois : Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie
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  • mardi 17 novembre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2016 (vote solennel) ; Dématérialisation du journal officiel ; Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la prévention des risques (CMP) ; Manutention dans les ports maritimes (CMP)
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  • mercredi 4 novembre 2015
    Commission élargie : crédits 2016 : relations avec les collectivités territoriales
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  • mercredi 4 novembre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : action extérieure de l'Etat; Administration générale et territoriale de l'Etat
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  • mercredi 4 novembre 2015
    Commission des lois : Dématérialisation du Journal officiel (PPL)
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  • mardi 27 octobre 2015
    Commission élargie : crédits 2016 : Administration générale et territoriale de l'Etat
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  • mercredi 14 octobre 2015
    Questions au Gouvernement - Mercredi 14 octobre 2015
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  • mercredi 14 octobre 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2016 (article liminaire à après article 2 (art. 2 réservé))
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  • mercredi 14 octobre 2015
    Commission des affaires économiques : Filière bois-forêt (rapport)
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  • mercredi 7 octobre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (jusqu'à article 6, adt 16)
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