Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 1er juillet 2015
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France ; examen du projet de loi
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lundi 29 juin 2015
1ère séance : Inscription sur les listes électorales (nouvelle lecture) ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture)
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mercredi 24 juin 2015
2ème séance : Adaptation procédure pénale au droit de l'Union européenne
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mardi 16 juin 2015
Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale de la République (Deuxième lecture) (articles 1er à 14)
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mercredi 10 juin 2015
Commission des lois : Election des conseillers métropolitains de Lyon
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mardi 2 juin 2015
3ème séance : Questions sur la politique de l'éducation
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Deux conventions et accords internationaux ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (de l'article 12 adt 419 à l'article 35 AA)
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2014 (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Avenir et justice du système de retraites (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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