Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 12 mars 2015
2ème séance : Connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation
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jeudi 12 mars 2015
1ère séance : Accès restauration scolaire ; Droit d'option départemental
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jeudi 12 mars 2015
1ère séance : Accès restauration scolaire ; Droit d'option départemental
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mercredi 11 mars 2015
Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; Nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
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mercredi 11 mars 2015
Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; Nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
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mardi 10 mars 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (vote solennel) ; Fin de vie (jusqu'à une partie de la discussion générale (M. Bernard Debré))
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mercredi 4 mars 2015
Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
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mercredi 4 mars 2015
Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
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lundi 2 mars 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territotiale de la République (suite ) (Avant l'article 14 - Adt 344 à Article 14 )
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mercredi 11 février 2015
2ème séance : Questions sur la politique de sécurité
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mercredi 11 février 2015
2ème séance : Questions sur la politique de sécurité
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mercredi 11 février 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT PRÉALABLES AU CONSEIL EUROPÉEN RELATIF À LA LUTTE ANTI-TERRORISTE - MERCREDI 11 FEVRIER 2015
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