Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 16 décembre 2014
Commission des lois : Délimitation des régions (lecture définitive)
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mercredi 10 décembre 2014
Commission des lois : représentation des communes membres d'une communauté de communes
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mardi 9 décembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asile
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lundi 8 décembre 2014
1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)
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mercredi 3 décembre 2014
Commission des lois : Libertés publiques et droit de manifestation : Délimitation des régions (nouvelle lecture) ; Nominations de rapporteurs
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jeudi 27 novembre 2014
1ère séance : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Financement de la recherche oncologique
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mercredi 26 novembre 2014
Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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mercredi 26 novembre 2014
Fiscalité agricole : M. Pascal Soulabail, pdg GEOTEXIA ; MM. Jean-Marc Onno et Philippe Collin, association des méthaniseurs de France
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mardi 25 novembre 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (2ème lecture) (vote solennel) ; PLFSS pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - de l'article 40 à 62)
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mardi 18 novembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)
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mercredi 12 novembre 2014
Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions
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vendredi 7 novembre 2014
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Relations avec les collectivités territoriales
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