Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 1er octobre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (vote solennel) ; Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
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jeudi 19 septembre 2013
1ère séance : Droits et protection des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques (C.M.P.) ; Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales ;
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mercredi 18 septembre 2013
Commission des lois : projet Nouvelle-Calédonie
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mardi 23 juillet 2013
2ème séance : Élection des sénateurs
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mardi 23 juillet 2013
2ème séance : Élection des sénateurs
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jeudi 18 juillet 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
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jeudi 18 juillet 2013
Commission du développement durable : M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture sur l'agro-écologie
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mardi 16 juillet 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mardi 16 juillet 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mercredi 10 juillet 2013
1ère séance : Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2e lecture)
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mercredi 10 juillet 2013
Commission du développement durable : M. Xavier Beulin, pdt de la FNSEA
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mardi 9 juillet 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 9 JUILLET 2013
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