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26 mars 2024Rubrique : enseignement agricoleTitre : Situation des enseignants vacataires dans les lycées agricolesRéponse publiée le 3 avril 2024
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19 mars 2024Rubrique : étrangersTitre : Vsia ressortissants britanniques résidence secondaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : professions de santéTitre : Odontologie, dîplôme et europeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Inégalité de rémunération - Enseignants - Sgen-CfdtRéponse publiée le 7 mai 2024
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12 mars 2024Rubrique : chambres consulairesTitre : Financement du personnel des chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 et financement des ESATRéponse publiée le 23 avril 2024
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20 février 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des deux-rouesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Amiante, anciens militaires, marine nationaleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Carrières longues : reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : consommationTitre : Persistance du démarchage téléphonique abusifQuestion close sans réponse le 11 juin 2024