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25 décembre 2018Rubrique : médecineTitre : Reconnaissance des médecines traditionnellesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 décembre 2018Rubrique : automobilesTitre : Délais de traitement des dossiers et de versement de la prime à la conversionRéponse publiée le 29 janvier 2019
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18 décembre 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Effet ciseaux retraite et pension alimentaireRéponse publiée le 5 mars 2019
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11 décembre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Devenir du statut de sapeur-pompier volontaireRéponse publiée le 25 décembre 2018
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11 décembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Conditions d'exercice des accompagnants d'élèves en situation de handicapRéponse publiée le 30 avril 2019
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11 décembre 2018Rubrique : élusTitre : Remplacement des élus démissionnaires dans les communes nouvellesRéponse publiée le 17 décembre 2019
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11 décembre 2018Rubrique : administrationTitre : Simplification administrative des enquêtes statistiques pour les entreprisesRéponse publiée le 23 avril 2019
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4 décembre 2018Rubrique : gens du voyageTitre : L'accueil des « gens du voyage »Réponse publiée le 23 avril 2019
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20 novembre 2018Rubrique : santéTitre : Dispositif de surveillance des anomalies congénitalesRéponse publiée le 16 avril 2019
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20 novembre 2018Rubrique : heure légaleTitre : Inquiétudes concernant le changement d'heure et l'alignement sur l'heure d'étéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022