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17 avril 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Prise en charge des victimes de violences physiques ou sexuellesRéponse publiée le 31 juillet 2018
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10 avril 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Situation du Crédit Mutuel ArkéaRéponse publiée le 18 avril 2018
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13 mars 2018Rubrique : professions de santéTitre : Disparité des aides attribuées pour l'installation des médecins généralistesRéponse publiée le 25 décembre 2018
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6 mars 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Manque de places en établissements spécialisés pour les enfants handicapésRéponse publiée le 16 octobre 2018
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27 février 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Conséquences de la loi de modernisation de la justice sur les recours des «dys»Réponse publiée le 2 juin 2020
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27 février 2018Rubrique : logementTitre : Lutte contre l'occupation illicite de domicileRéponse publiée le 5 mars 2019
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27 février 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Règlementation liée à l'aide au retour à l'emploi pour un agent démissionnaireRéponse publiée le 25 septembre 2018
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6 février 2018Rubrique : personnes âgéesTitre : Baisse des dotations allouées par les organismes financeurs aux EHPADRéponse publiée le 13 février 2018
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30 janvier 2018Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Précarité d'exploitants agricoles et de conjoints d'exploitation à la retraiteRéponse publiée le 27 février 2018
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30 janvier 2018Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Mode de calcul des retenues effectuées dans le cadre des remboursements MSARéponse publiée le 27 février 2018