• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100723 de M. Paul Molac

  Rubrique : presse et livres

  Titre : politique et réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4365 de M. Paul Molac

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Question posée en séance
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100626 de M. Paul Molac

  Rubrique : handicapés

  Titre : entreprises adaptées

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100589 de M. Paul Molac

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100568 de M. Paul Molac

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prise en charge

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 3 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4323 de M. Paul Molac

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Question posée en séance
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 100020 de M. Paul Molac

  Rubrique : santé

  Titre : cancer

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4243 de M. Paul Molac

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question posée en séance
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99571 de M. Paul Molac

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99477 de M. Paul Molac

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Question close sans réponse le 20 juin 2017