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21 novembre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Création de ratios de soignants par patientQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er novembre 2023Rubrique : agricultureTitre : transition agroécologiqueQuestion posée en séance
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24 octobre 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Mesure n°18 du CISR : équipement des brigades motorisées d'éthylomètresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Manque de moyens alloués à la médecine de prévention pour les enseignantsRéponse publiée le 28 novembre 2023
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24 octobre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : ZAN : publication du décret lié au développement des énergies renouvelablesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Financement des projets « territoires zéro chômage de longue durée »Réponse publiée le 28 novembre 2023
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17 octobre 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Abaissement de l'âge minimum du passage du permis de conduire à 17 ansRéponse publiée le 2 avril 2024
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17 octobre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Soutien à la filière boisRéponse publiée le 5 décembre 2023
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10 octobre 2023Rubrique : enseignement agricoleTitre : Fermeture du Centre national d'enseignement agricole par correspondanceRéponse publiée le 12 décembre 2023
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4 octobre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : FERMETURE DE SERVICES DES URGENCESQuestion posée en séance