M. Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Morbihan (4^e circonscription) | Mandat en cours

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12 mai 2015

Question écrite n° 79461 de M. Paul Molac

Rubrique : logement

Titre : construction

Réponse publiée le 4 août 2015
12 mai 2015

Question écrite n° 79402 de M. Paul Molac

Rubrique : famille

Titre : conjoints survivants

Réponse publiée le 14 mars 2017
28 avril 2015

Question écrite n° 78694 de M. Paul Molac

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : orthophonistes

Réponse publiée le 20 octobre 2015
28 avril 2015

Question écrite n° 78620 de M. Paul Molac

Rubrique : défense

Titre : armement

Réponse publiée le 25 août 2015
14 avril 2015

Question écrite n° 77816 de M. Paul Molac

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : DGCL

Question close sans réponse le 20 juin 2017
7 avril 2015

Question écrite n° 77433 de M. Paul Molac

Rubrique : énergie et carburants

Titre : économies d'énergie

Réponse publiée le 22 septembre 2015
2 avril 2015

Question au Gouvernement n° 2758 de M. Paul Molac

Rubrique : sports

Titre : football

Question posée en séance
31 mars 2015

Question écrite n° 77262 de M. Paul Molac

Rubrique : travail

Titre : durée du travail

Question close sans réponse le 20 juin 2017
31 mars 2015

Question écrite n° 77260 de M. Paul Molac

Rubrique : travail

Titre : contrats

Réponse publiée le 20 septembre 2016
31 mars 2015

Question écrite n° 77255 de M. Paul Molac

Rubrique : traités et conventions

Titre : convention de Faro

Réponse publiée le 30 juin 2015

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