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26 septembre 2023Rubrique : cultureTitre : Prise en compte de la création artistique en langues régionalesRéponse publiée le 21 novembre 2023
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12 septembre 2023Rubrique : personnes âgéesTitre : Difficultés budgétaires des établissements d'hébergements pour personnes âgéesRéponse publiée le 20 février 2024
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25 juillet 2023Rubrique : presse et livresTitre : Adaptation de la loi sur la liberté de la presse en matière de diffamationRéponse publiée le 26 septembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : patrimoine culturelTitre : Protection du patrimoine sensoriel des campagnesRéponse publiée le 24 octobre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : patrimoine culturelTitre : Identité culturelle des territoiresRéponse publiée le 5 septembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : nuisancesTitre : Notion de trouble anormal du voisinageRéponse publiée le 3 octobre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : marchés publicsTitre : Revalorisation des prix des marchés publics pour les sous-traitantsRéponse publiée le 9 janvier 2024
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18 juillet 2023Rubrique : travailTitre : Cadre juridique et fiscal des groupements d'employeursRéponse publiée le 28 mai 2024
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5 juillet 2023Rubrique : logementTitre : POLITIQUE DU LOGEMENTQuestion posée en séance
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27 juin 2023Rubrique : professions de santéTitre : Compensation de l'État pour les revalorisations salariales dans les CSIRéponse publiée le 12 décembre 2023