• 9 octobre 2012

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  Question écrite n° 6355 de M. Paul Molac

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Crédit immobilier de France

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 4 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 123 de M. Paul Molac

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

  Question posée en séance
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6054 de M. Paul Molac

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5705 de M. Paul Molac

  Rubrique : culture

  Titre : langues régionales

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4957 de M. Paul Molac

  Rubrique : transports routiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4594 de M. Paul Molac

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3538 de M. Paul Molac

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3518 de M. Paul Molac

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : arts plastiques

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3507 de M. Paul Molac

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3506 de M. Paul Molac

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 29 janvier 2013