M. Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Morbihan (4^e circonscription) | Mandat en cours

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4 septembre 2012

Question écrite n° 3501 de M. Paul Molac

Rubrique : sécurité sociale

Titre : mutualité sociale agricole

Réponse publiée le 9 octobre 2012
7 août 2012

Question écrite n° 2582 de M. Paul Molac

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 13 novembre 2012
7 août 2012

Question écrite n° 2578 de M. Paul Molac

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : financement

Réponse publiée le 6 novembre 2012

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