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22 novembre 2022Rubrique : professions de santéTitre : Conditions de travail dans la branche de l'hospitalisation privéeRéponse publiée le 10 janvier 2023
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22 novembre 2022Rubrique : intercommunalitéTitre : Réforme du reversement de la taxe d'aménagement aux EPCIRéponse publiée le 14 février 2023
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22 novembre 2022Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Difficultés d'accès à la propriété : mode de calcul du taux d'usureRéponse publiée le 17 janvier 2023
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22 novembre 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Droits des anciens combattants et évolution du PMIRéponse publiée le 10 janvier 2023
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15 novembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Répartition et délestage de la consommation de gaz naturel et de l'électricitéRéponse publiée le 15 août 2023
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8 novembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : MaPrimRenov' - Longs délais de versement de l'aide financière par l'ANAHRéponse publiée le 27 décembre 2022
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3 novembre 2022Rubrique : arts et spectaclesTitre : Événements festifs et culturels de l'été 2024Question posée en séance
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1er novembre 2022Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Régime d'imposition des indemnités de départ à la retraiteRéponse publiée le 21 novembre 2023
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1er novembre 2022Rubrique : enseignementTitre : Baisse des subventions aux associations complémentaires de l'enseignement publicRéponse publiée le 2 mai 2023
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18 octobre 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Exclusion du Ségur des agents paramédicaux civils du service de santé des arméesRéponse publiée le 6 décembre 2022