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- 1. Individualisation des peines et renforcement de l’efficacité des sanctions pénales
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 2. Agriculture, alimentation et forêt
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
- 3. Questions au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
- 4. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur la réforme territoriale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
- 2. Démission d’une députée
- 3. Mort d’un soldat au Mali
- 4. Questions au Gouvernement
- 5. Économie sociale et solidaire
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Sociétés d’économie mixte à opération unique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Morbihan (4e circonscription)
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