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- 1. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse
- 4. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Égalité entre les femmes et les hommes
- 4. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- 5. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au ministre de l’éducation nationale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires
- 2. Exposition aux ondes électromagnétiques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Agriculture, alimentation et forêt
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Avenir et justice du système de retraites
- 3. Exercice de leur mandat par les élus locaux
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
- 2. Projet de loi de finances pour 2014
- 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Morbihan (4e circonscription)
| Mandat en cours