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11 février 2014Rubrique : démographieTitre : recensementsRéponse publiée le 24 juin 2014
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29 janvier 2014Rubrique : politique extérieureTitre : UkraineQuestion posée en séance
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17 décembre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en natureRéponse publiée le 3 mars 2015
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5 décembre 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion posée en séance
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29 octobre 2013Rubrique : sociétésTitre : sociétés par actions simplifiéesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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29 octobre 2013Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 26 juillet 2016
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29 octobre 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : conseillers principaux d'éducationRéponse publiée le 15 juillet 2014
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29 octobre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 3 décembre 2013
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29 octobre 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 19 novembre 2013
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Réponse publiée le 18 mars 2014