M. Gérald Darmanin

Nord (10^e circonscription) | Mandat clos le 23 janvier 2025 (17^e législature)

vendredi 18 juillet 2014

1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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jeudi 17 juillet 2014

2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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mercredi 16 juillet 2014

1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
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mercredi 2 juillet 2014

Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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mercredi 4 juin 2014

2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er à après l'art 3 bis)
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mardi 3 juin 2014

2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite)
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mardi 3 juin 2014

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 3 JUIN 2014
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mardi 3 juin 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines
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mercredi 21 mai 2014

2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 8 à l'article 10)
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mercredi 21 mai 2014

2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 8 à l'article 10)
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mardi 20 mai 2014

2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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mardi 6 mai 2014

Commission des affaires culturelles : M. Olivier Schrameck, pdt du conseil supérieur de l'audiovisuel
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Interventions en commission et en séance (archives)