Nord (10e circonscription)| Mandat clos le 23 janvier 2025 (17e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 26 juin 2013
Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Jérôme Cahuzac, ancien ministre
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mardi 18 juin 2013
2ème séance : Transparence de la vie publique (suite) (Article 1er adts 309 à )
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mardi 18 juin 2013
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre, sur les projets de loi interdisant le cumul des mandats
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lundi 17 juin 2013
2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale) (suite)
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jeudi 13 juin 2013
Commission d'enquète sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : MM. François Falletti et Rémy Garnier
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jeudi 13 juin 2013
Commission d'enquète sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : MM. François Falletti et Rémy Garnier
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mercredi 5 juin 2013
Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Mme Marie-Hélène Valente, ancien chef de cabinet du ministre délégué chargé du Budget
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mercredi 5 juin 2013
Commission des lois : transparence de la vie publique (audition du ministre et examen des projets)
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mardi 28 mai 2013
Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gt : responsables de l'administration des finances publiques ; Mme Véronique Bied-Charreton, dir. de la législation fiscale
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mardi 28 mai 2013
Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Membres du cabinet du ministre de l'économie ; Responsables de la direction des finances publiques
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mercredi 22 mai 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 22 MAI 2013
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mercredi 22 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Enseignement supérieur et recherche
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