M. Gérald Darmanin

Ensemble pour la République

Nord (10^e circonscription) | Mandat clos le 23 janvier 2025 (17^e législature)

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20 novembre 2012

Question écrite n° 10604 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

Titre : généralités

Réponse publiée le 5 mars 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 10443 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : famille

Titre : PACS

Réponse publiée le 30 juillet 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 10442 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : famille

Titre : PACS

Réponse publiée le 30 avril 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 10441 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : famille

Titre : PACS

Réponse publiée le 30 juillet 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 10424 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : étrangers

Titre : demandeurs d'asile

Réponse publiée le 17 septembre 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 10423 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : étrangers

Titre : demandeurs d'asile

Réponse publiée le 23 avril 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 10422 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : étrangers

Titre : demandeurs d'asile

Réponse publiée le 23 avril 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 10421 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : étrangers

Titre : demandeurs d'asile

Réponse publiée le 23 avril 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 10419 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : État

Titre : Président de la République

Réponse publiée le 22 octobre 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 10322 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : économie sociale

Titre : développement

Réponse publiée le 29 janvier 2013

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M. Gérald Darmanin

Questions posées (archives)