-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique de prévention en matière de santé sexuelle et accès à l’IVG
- Inégalités sociales dans le système éducatif
- Situation dans la bande de Gaza
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Statut des sapeurs-pompiers volontaires
- Statut des sapeurs-pompiers volontaires
- Politique à l’égard des chômeurs
- Sommet de Nairobi sur l’environnement
- Difficultés de fonctionnement à l’hôpital d’Orange
- Fermeture de classes à la prochaine rentrée scolaire
- Conflit au Moyen-Orient
- Mission sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Situation des infirmiers libéraux
- Politique à l’égard des chômeurs
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Augmentation des coûts de l’énergie à La Réunion
- Conséquences des Jeux olympiques sur la sécurité en zone rurale
- Intelligence artificielle
- 2. Loi européenne sur l’espace
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos 5, 6, 7, 8, 9, 42, 35, 33, 10, 36, 38, 2, 39 et 11
- Sous-amendement no 45
- Amendements nos 37, 12, 13, 14, 3 et 15
- Sous-amendement no 44
- Amendements nos 16, 34, 19, 18, 26, 32, 29, 30, 17, 20, 40 et 27
- Sous-amendement no43
- Amendements nos 28, 41, 23, 22, 25, 21 et 24
- Titre
- Amendement no 4
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Carte scolaire du premier degré
- Politique énergétique
- Situation à Gaza
- Situation à Gaza
- Avenir constitutionnel de la Guyane
- Plan Écophyto
- Mobilisation des agriculteurs
- Défense de l’école publique
- Fermetures de classes
- Négociations commerciales
- Hausse de la délinquance
- Suites de la mobilisation des agriculteurs
- Protection de l’enfance
- Hommage national aux victimes françaises du Hamas
- Hausse des tarifs du gaz
- Situation de la pêche
- Projet de forage pétrolier en Gironde
- Situation des usines de nickel en Nouvelle-Calédonie
- 2. Garantir le respect du droit à l’image des enfants
- 3. Sécurité des élus locaux et protection des maires
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 11
- Article 1er
- M. David Valence
- M. Kévin Mauvieux
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Charles de Courson
- Amendement no 16
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
- Amendements nos 7, 66, 14, 36, 17, 115, 15 et 67
- Article 1er bis
- Amendement no 18
- Avant l’article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme de l’AME
- Pénurie de médecins
- Priorités du nouveau gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Priorités du nouveau gouvernement
- Priorités du nouveau gouvernement
- Passage du cyclone Belal à La Réunion
- Revalorisation des salaires
- Priorités du nouveau gouvernement
- Santé publique
- Composition du nouveau gouvernement
- Lutte contre la soumission chimique
- Élections européennes
- Revalorisation des tarifs de l’IVG
- Propos de la ministre de l’éducation nationale
- Inondations dans le Pas-de-Calais
- Conditions de travail des élèves infirmiers
- Droit au logement
- 2. Démission et remplacement d’un député
- 3. Les fonds d’aides au développement internationaux
- M. François Cormier-Bouligeon (RE)
- Mme Marine Hamelet (RN)
- M. François Ruffin (LFI-NUPES)
- M. Antoine Vermorel-Marques (LR)
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Alain David (SOC)
- M. Jean-François Portarrieu (HOR)
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Christophe Marion (RE)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
- M. Belkhir Belhaddad (RE)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- Mme Anne-Laurence Petel (RE)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- Mme Caroline Yadan (RE)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- Mme Laurence Robert-Dehault (RN)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- Mme Stéphanie Galzy (RN)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- Mme Élise Leboucher (LFI-NUPES)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- 4. Les salaires en France
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Matthias Tavel (LFI)
- M. Emmanuel Maquet (LR)
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- M. Henri Alfandari (HOR)
- Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- M. Daniel Labaronne (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- M. Christian Girard (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Matthieu Marchio (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Matthias Tavel (LFI-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Mme Mathilde Panot
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Philippe Pradal (HOR)
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- M. Bertrand Pancher (LIOT)
- Mme Marie Guévenoux (RE)
- Mme Edwige Diaz (RN)
- Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
- Mme Annie Genevard (LR)
- Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Projet de loi sur l’immigration
- COP28
- Avenir du groupe Casino
- Projet de loi sur l’immigration
- COP28
- Projet de loi sur l’immigration
- Inflation des prix alimentaires
- Transition écologique dans l’éducation nationale
- Projet de loi sur l’immigration
- Coalition navale en mer Rouge
- Prise en charge des mineurs non accompagnés
- Projet de loi sur l’immigration
- Accès aux voitures électriques grâce au leasing social
- Situation dans la bande de Gaza et en Cisjordanie
- Associations caritatives
- Transports pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024
- Égal accès à la santé
- Concurrence sur les marchés agricoles
- 2. Projet de loi de finances pour 2024
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Incident au collège Jacques-Cartier d’Issou
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Bas salaires et pouvoir d’achat
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Situation dans la bande de Gaza
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Renouvellement des postes de direction dans le secteur culturel
- Constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Expérimentation de l’uniforme
- Incident au collège Jacques-Cartier d’Issou
- Avenir de l’enseignement professionnel
- Réforme de l’année de terminale en lycée professionnel
- 2. Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Paul Vannier
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- M. Bruno Millienne, rapporteur
- Mme Farida Amrani (LFI-NUPES)
- M. Nicolas Ray (LR)
- Mme Aude Luquet (Dem)
- M. Vincent Thiébaut (HOR)
- M. Julien Bayou (Écolo-NUPES)
- M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
- M. Pierre Cazeneuve (RE)
- M. Nicolas Dragon (RN)
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- 3. Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
- 4. Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Présentation
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Philippe Pradal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Serva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Pierre-Henri Dumont
- Motion de rejet préalable
- M. Benjamin Lucas
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- Mme Laure Miller (RE)
- Mme Edwige Diaz (RN)
- M. Thomas Portes (LFI-NUPES)
- M. Olivier Marleix (LR)
- M. Erwan Balanant (Dem)
- M. Hervé Saulignac (SOC)
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 149, 121, 124 et 155
- M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 27, 123, 4 et 46
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
- Amendements nos 45, 47, 50, 51, 52, 53 et 54
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 97
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 122
- Article 6 (appelé par priorité)
- Article 7 (appelé par priorité)
- Mme Edwige Diaz
- M. Benjamin Lucas
- Amendements nos 65, 90
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- Après l’article 1er
- Avant l’article 1er
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Dénonciation de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
- 2. Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (10e circonscription)
| Mandat clos le 23 janvier 2025 (17e législature)