M. Gérald Darmanin

Ensemble pour la République

Nord (10^e circonscription) | Mandat clos le 23 janvier 2025 (17^e législature)

Compte rendu de la première séance du mardi 18 octobre 2022

(24^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Recours au 49.3
M. Éric Coquerel
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pénurie de carburants
M. Jean-Paul Mattei
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Revalorisation du pouvoir d’achat
M. Jean-Paul Lecoq
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Aide sociale à l’enfance
Mme Michèle Peyron
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
Mort de Lola
M. Éric Pauget
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Augmentation des salaires
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Sophie Taillé-Polian
Risque de fermeture du site d’AstraZeneca à Reims
M. Xavier Albertini
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Mort de Lola
Mme Marine Le Pen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Soutien aux viticulteurs
M. Pascal Lavergne
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arenh et prix de l’énergie
Mme Marie-Noëlle Battistel
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Mme Marie-Noëlle Battistel
Grève nationale pour l’augmentation des salaires
M. Manuel Bompard
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Hausse des prix de l’énergie
M. Antoine Vermorel-Marques
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Antoine Vermorel-Marques
Commémoration de l’assassinat de Samuel Paty
M. Guillaume Vuilletet
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Pénuries énergétiques
M. Jean-Philippe Tanguy
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Production de voitures électriques sur le site de Stellantis à Mulhouse
M. Bruno Fuchs
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Formation des professionnels de santé
M. Jean-Louis Bricout
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Infirmiers en pratique avancée
Mme Hélène Laporte
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Droit de grève
Mme Ersilia Soudais
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Anniversaire de la mort de Samuel Paty
Mme Nadia Hai
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Réforme de l’enseignement professionnel
M. Jean-Claude Raux
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
M. Jean-Claude Raux
Droit de grève
M. Davy Rimane
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Davy Rimane
Aides énergétiques aux entreprises
Mme Annaïg Le Meur
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Réforme du lycée professionnel
M. Paul Vannier
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
M. Paul Vannier
Réforme du lycée professionnel
M. David Taupiac
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
M. David Taupiac
Qualité de l’air et décision du Conseil d’État
Mme Anne Le Hénanff
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Remboursement des cures thermales
M. Jean-Jacques Gaultier
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
M. Jean-Jacques Gaultier
Protection de l’enfance
M. Mickaël Bouloux
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Mickaël Bouloux
Réforme de la police judiciaire
M. Stéphane Rambaud
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Valérie Rabault
2. Projet de loi de finances pour 2023
Première partie (suite)
Article 4 (suite)
Amendement n^o 908
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Après l’article 4
Amendement n^o 2885
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Amendements n^os 3339, 1211, 663, 1562, 1332, 909, 1176, 2382, 2867, 334, 947, 1482, 2084 et 955
Rappels au règlement
M. Benjamin Lucas
M. David Guiraud
M. Jean-Philippe Tanguy
Après l’article 4 (suite)
Amendements n^os 2085, 1117, 2858, 549, 1107, 921, 17, 981, 1983, 249, 928 et 2435
Rappel au règlement
M. Bruno Millienne
Mme la présidente
Après l’article 4 (suite)
Amendements n^os 1151, 840, 1109, 1384, 441, 1108, 685, 841, 1110, 302, 672, 1506, 1803, 301, 671, 930 et 1490
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Recours au 49.3
M. Éric Coquerel
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pénurie de carburants
M. Jean-Paul Mattei
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Revalorisation du pouvoir d’achat
M. Jean-Paul Lecoq
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Aide sociale à l’enfance
Mme Michèle Peyron
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
Mort de Lola
M. Éric Pauget
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Augmentation des salaires
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Sophie Taillé-Polian
Risque de fermeture du site d’AstraZeneca à Reims
M. Xavier Albertini
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Mort de Lola
Mme Marine Le Pen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Soutien aux viticulteurs
M. Pascal Lavergne
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arenh et prix de l’énergie
Mme Marie-Noëlle Battistel
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Mme Marie-Noëlle Battistel
Grève nationale pour l’augmentation des salaires
M. Manuel Bompard
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Hausse des prix de l’énergie
M. Antoine Vermorel-Marques
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Antoine Vermorel-Marques
Commémoration de l’assassinat de Samuel Paty
M. Guillaume Vuilletet
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Pénuries énergétiques
M. Jean-Philippe Tanguy
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Production de voitures électriques sur le site de Stellantis à Mulhouse
M. Bruno Fuchs
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Formation des professionnels de santé
M. Jean-Louis Bricout
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Infirmiers en pratique avancée
Mme Hélène Laporte
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Droit de grève
Mme Ersilia Soudais
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Anniversaire de la mort de Samuel Paty
Mme Nadia Hai
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Réforme de l’enseignement professionnel
M. Jean-Claude Raux
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
M. Jean-Claude Raux
Droit de grève
M. Davy Rimane
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Davy Rimane
Aides énergétiques aux entreprises
Mme Annaïg Le Meur
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Réforme du lycée professionnel
M. Paul Vannier
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
M. Paul Vannier
Réforme du lycée professionnel
M. David Taupiac
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
M. David Taupiac
Qualité de l’air et décision du Conseil d’État
Mme Anne Le Hénanff
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Remboursement des cures thermales
M. Jean-Jacques Gaultier
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
M. Jean-Jacques Gaultier
Protection de l’enfance
M. Mickaël Bouloux
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Mickaël Bouloux
Réforme de la police judiciaire
M. Stéphane Rambaud
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Valérie Rabault
2. Projet de loi de finances pour 2023
Première partie (suite)
Article 4 (suite)
Amendement n^o 908
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Après l’article 4
Amendement n^o 2885
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Amendements n^os 3339, 1211, 663, 1562, 1332, 909, 1176, 2382, 2867, 334, 947, 1482, 2084 et 955
Rappels au règlement
M. Benjamin Lucas
M. David Guiraud
M. Jean-Philippe Tanguy
Après l’article 4 (suite)
Amendements n^os 2085, 1117, 2858, 549, 1107, 921, 17, 981, 1983, 249, 928 et 2435
Rappel au règlement
M. Bruno Millienne
Mme la présidente
Après l’article 4 (suite)
Amendements n^os 1151, 840, 1109, 1384, 441, 1108, 685, 841, 1110, 302, 672, 1506, 1803, 301, 671, 930 et 1490
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 04 octobre 2022

(3^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Accueil de dessinateurs au sein de l’Assemblée nationale
2. Félicitations à M. Alain Aspect, colauréat du prix Nobel de physique 2022
3. Hommage aux victimes de la répression en Iran
4. Questions au Gouvernement
Hausse des prix de l’énergie
Mme Marine Le Pen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Lutte contre les violences faites aux femmes