Orne (1re circonscription) | Mandat clos le 2 août 2020 (15e législature)
  • mercredi 1er juin 2016
    Commission des lois : Discrimination à raison de la précarité sociale ; Nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain
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  • mercredi 1er juin 2016
    Commission des lois : Discrimination à raison de la précarité sociale ; Nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain
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  • mardi 31 mai 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre d'Anne Grommerch ; Modalités d'inscription sur les listes électorales (discussion générale commune)
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  • mercredi 18 mai 2016
    Commission des lois : PPL Autonomie des femmes étrangères ; PPL Modalités d'inscription sur les listes électorales
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  • mardi 17 mai 2016
    2ème séance : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (loi organique) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (discussion générale commune)
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  • mercredi 11 mai 2016
    Commission des affaires européennes : Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes ; Protection des données
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  • mercredi 11 mai 2016
    Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : M. Mathias Fekl, ministre ; liaison fixe transmanche (accord)
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  • mardi 3 mai 2016
    Commission des lois : statut et déontologie des magistrats (audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux) (loi organique)
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  • mercredi 27 avril 2016
    Commission des lois : M. François Logerot, Pdt de la commission nationale des comptes de campagne
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  • mardi 26 avril 2016
    Commission des affaires européennes : armes à feu
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  • mardi 26 avril 2016
    Commission des affaires européennes : armes à feu
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  • mardi 26 avril 2016
    Commission des lois : Lutte contre le hooliganisme (ppl)
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