Orne (1re circonscription) | Mandat clos le 2 août 2020 (15e législature)
  • mercredi 29 mai 2013
    Commission des affaires européennes : Négociation de l’accord de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne ; Droits de plantation de vigne ; Détachement des travailleurs
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  • mercredi 22 mai 2013
    Commission des affaires européennes : Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur
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  • jeudi 16 mai 2013
    Commission des affaires européennes : Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie; communication de la mise en place de la Conférence budgétaire.
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  • jeudi 16 mai 2013
    Commission des affaires européennes : Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie; communication de la mise en place de la Conférence budgétaire.
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  • mercredi 15 mai 2013
    Statut de l'élu : audition de Mme Maryline Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État
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  • mardi 14 mai 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 25 avril 2013
    Commission des affaires européennes : Programme cadre recherche et innovation ; Programme d'action pour l'environnement
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  • jeudi 18 avril 2013
    Commission des affaires européennes : M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes ; Respect de la chaîne alimentaire ; Droit européen pour le consommateur
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  • mercredi 10 avril 2013
    Commission des affaires européennes : politique européenne de défense ; respect de l'exception culturelle
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  • mercredi 10 avril 2013
    Commission des affaires européennes : politique européenne de défense ; respect de l'exception culturelle
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  • jeudi 28 mars 2013
    Commission des affaires européennes : Auditions diverses
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  • jeudi 28 mars 2013
    Commission des affaires européennes : Auditions diverses
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