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Mardi 12 mars 2024
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, n° 2324
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Mardi 24 octobre 2023
Proposition de loi visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 1792
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Mardi 12 septembre 2023
Proposition de loi visant à renforcer le cadre législatif pour reconnaître la maladie de Lyme comme pathologie chronique, n° 1648
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Jeudi 20 juillet 2023
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d’une chaudière au gaz, n° 1566
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Mardi 4 juillet 2023
Proposition de loi visant au renforcement du modèle français du don du sang, n° 1491
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Mardi 4 juillet 2023
Proposition de loi portant sur un meilleur encadrement législatif de la prévention de l'endométriose, n° 1479
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Lundi 22 mai 2023
Proposition de résolution, relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière, n° 1245
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Mardi 25 mai 2021
Proposition de résolution, relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière, n° 4190
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Jeudi 17 septembre 2020
Proposition de résolution, visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l’endométriose, n° 3348
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi instaurant la suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2020, n° 3147
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