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11 juin 2024Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Situation des pharmacies en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pénurie de médicaments en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : enseignement agricoleTitre : Rémunération des infirmiers des établissements d'enseignement agricole publicQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Exonération droits de mutationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Article 271, 1 du CGI et les articles 205 à 209 de l'annexe II au CGIQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Potentiel énergétique des moulins à eauQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : entreprisesTitre : Modalités de remboursement des prêts garantis par l'État (PGE)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Travaux forestiers et protection des habitats d'espèces protégéesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : animauxTitre : Prolifération frelon asiatique en FranceRéponse publiée le 4 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : sang et organes humainsTitre : Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humainsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024