Mme Véronique Louwagie

Droite Républicaine

Orne (2^e circonscription) | Mandat clos le 23 janvier 2025 (17^e législature)

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3 février 2015

Question écrite n° 73341 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : impôts et taxes

Titre : exonération

Réponse publiée le 6 décembre 2016
3 février 2015

Question écrite n° 73206 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones de revitalisation rurale

Réponse publiée le 21 avril 2015
3 février 2015

Question écrite n° 73205 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones de revitalisation rurale

Réponse publiée le 21 avril 2015
3 février 2015

Question écrite n° 73204 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones de revitalisation rurale

Réponse publiée le 21 avril 2015
3 février 2015

Question écrite n° 73203 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones de revitalisation rurale

Réponse publiée le 21 avril 2015
3 février 2015

Question écrite n° 73202 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones de revitalisation rurale

Réponse publiée le 21 avril 2015
3 février 2015

Question écrite n° 73201 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones de revitalisation rurale

Réponse publiée le 21 avril 2015
3 février 2015

Question écrite n° 73200 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones de revitalisation rurale

Réponse publiée le 21 avril 2015
3 février 2015

Question écrite n° 73199 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones de revitalisation rurale

Réponse publiée le 21 avril 2015
3 février 2015

Question écrite n° 73198 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones de revitalisation rurale

Réponse publiée le 21 avril 2015

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Questions posées (archives)