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2 décembre 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 10 février 2015
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26 novembre 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : ressourcesQuestion posée en séance
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25 novembre 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : entreprisesRéponse publiée le 30 décembre 2014
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25 novembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 1er septembre 2015
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25 novembre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : exonérationRéponse publiée le 11 août 2015
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25 novembre 2014Rubrique : enseignementTitre : budgetRéponse publiée le 17 mars 2015
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11 novembre 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 9 juin 2015
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11 novembre 2014Rubrique : bois et forêtsTitre : filière boisRéponse publiée le 10 février 2015
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28 octobre 2014Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 6 janvier 2015
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14 octobre 2014Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeRéponse publiée le 28 octobre 2014