Mme Véronique Louwagie

Droite Républicaine

Orne (2^e circonscription) | Mandat clos le 23 janvier 2025 (17^e législature)

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10 décembre 2013

Question écrite n° 45507 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 25 février 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45506 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 18 mars 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45505 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 1er avril 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45504 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 18 mars 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45503 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 18 mars 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45502 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 18 mars 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45501 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 18 mars 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45500 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 18 mars 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45499 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 18 mars 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45498 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 18 mars 2014

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