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16 avril 2024Rubrique : sang et organes humainsTitre : Développement collecte de plasma - LFB - MédicamentsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : sang et organes humainsTitre : Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filièreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Dispensation de médicaments à l'unitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Article 257 bis du CGIQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 mars 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Situation des finances publiquesQuestion posée en séance
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19 mars 2024Rubrique : enseignement supérieurTitre : Qualification des géobiologues et experts géobiologuesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : automobilesTitre : Suppression de la carte verte automobileRéponse publiée le 7 mai 2024
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13 mars 2024Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : MaPrimeRénov’Question posée en séance
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12 mars 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Article 278 sexies, III-2°-b) du CGIQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Régime de TVA applicable aux indemnités de résiliation anticipée d'un bail soumiRéponse publiée le 4 juin 2024