Mme Véronique Louwagie

Droite Républicaine

Orne (2^e circonscription) | Mandat clos le 23 janvier 2025 (17^e législature)

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26 novembre 2013

Question écrite n° 43504 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : impôts et taxes

Titre : évasion fiscale

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 novembre 2013

Question écrite n° 43503 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : impôts et taxes

Titre : évasion fiscale

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 novembre 2013

Question écrite n° 43502 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : impôts et taxes

Titre : évasion fiscale

Réponse publiée le 7 janvier 2014
26 novembre 2013

Question écrite n° 43501 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : impôts et taxes

Titre : évasion fiscale

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 novembre 2013

Question écrite n° 43489 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : handicapés

Titre : sourds et malentendants

Réponse publiée le 8 avril 2014
26 novembre 2013

Question écrite n° 43469 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : statut

Réponse publiée le 5 avril 2016
26 novembre 2013

Question écrite n° 43468 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : statut

Réponse publiée le 5 avril 2016
26 novembre 2013

Question écrite n° 43467 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : statut

Réponse publiée le 5 avril 2016
26 novembre 2013

Question écrite n° 43466 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : statut

Réponse publiée le 5 avril 2016
26 novembre 2013

Question écrite n° 43465 de Mme Véronique Louwagie

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : statut

Réponse publiée le 5 avril 2016

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