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11 décembre 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Honoraires de dispensation pour les pharmaciens en 2019Réponse publiée le 26 avril 2022
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2 octobre 2018Rubrique : travailTitre : Reconnaissance des astreintes comme temps de travailRéponse publiée le 15 janvier 2019
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2 octobre 2018Rubrique : télécommunicationsTitre : Encadrement des forfaits téléphoniquesRéponse publiée le 12 mars 2019
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2 octobre 2018Rubrique : industrieTitre : Industrie du futurRéponse publiée le 13 novembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Compensation de la taxe d'habitation et communes nouvellesRéponse publiée le 18 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe affectée à la filière française du cuirRéponse publiée le 23 avril 2019
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2 octobre 2018Rubrique : entreprisesTitre : Statut de l'entrepreneur individuel et du gérant majoritaire d'une SARLQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 octobre 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Plan antifuitesRéponse publiée le 30 octobre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : animauxTitre : Prolifération du frelon asiatiqueRéponse publiée le 22 janvier 2019
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2 octobre 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Modalités de désignation des animateurs de l'Agence nationale de l'habitatRéponse publiée le 11 juin 2019