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27 septembre 2018Rubrique : finances publiquesTitre : budget 2019Question posée en séance
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18 septembre 2018Rubrique : services publicsTitre : Numéros spéciauxRéponse publiée le 13 novembre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Critères d'éligibilité des stations services - Aides FISACRéponse publiée le 16 avril 2019
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11 septembre 2018Rubrique : armesTitre : Délai de mise en application - Décret n° 2018-542Réponse publiée le 13 novembre 2018
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28 août 2018Rubrique : Union européenneTitre : Surtransposition du droit communautaire.Réponse publiée le 23 octobre 2018
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28 août 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Article 126-1 du code de la route.Réponse publiée le 25 décembre 2018
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28 août 2018Rubrique : santéTitre : Arrêté ministériel sur l'usage de la CréosoteRéponse publiée le 18 juin 2019
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28 août 2018Rubrique : agricultureTitre : Mesures agro-environnementales et climatiquesRéponse publiée le 18 décembre 2018
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7 août 2018Rubrique : services publicsTitre : Dématérialisation et accès aux servicesRéponse publiée le 7 mai 2019
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7 août 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Accompagnement post déremboursement médicaments maladie d'AlzheimerRéponse publiée le 14 août 2018