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24 juillet 2018Rubrique : entreprisesTitre : Retard délais de paiementRéponse publiée le 25 décembre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Transport des personnes à mobilité réduiteRéponse publiée le 20 juillet 2021
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17 juillet 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Valeurs locatives et communes nouvellesRéponse publiée le 2 février 2021
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3 juillet 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Statut du médecin coordonnateur en EPHADRéponse publiée le 10 juillet 2018
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3 juillet 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Diagnostic de performance énergétique (DPE)Réponse publiée le 26 mars 2019
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19 juin 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Ressources des CCI - Engagement du Gouvernement sur la stabilitéRéponse publiée le 16 octobre 2018
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19 juin 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge protections incontinenceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 juin 2018Rubrique : santéTitre : Reconnaissance et recherche sur l'électrosensibilitéRéponse publiée le 10 juillet 2018
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5 juin 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Reconnaissance et prise en charge des troubles dysRéponse publiée le 16 octobre 2018
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5 juin 2018Rubrique : environnementTitre : Reconnaissance de la formation et du diplôme de géobiologueRéponse publiée le 9 octobre 2018