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5 juin 2018Rubrique : animauxTitre : Virus équinRéponse publiée le 10 juillet 2018
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30 mai 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : prélèvement de l'impôt à la sourceQuestion posée en séance
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3 avril 2018Rubrique : sang et organes humainsTitre : Avenir du don du sangRéponse publiée le 22 janvier 2019
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3 avril 2018Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Contrôle et suivi -Avis de compatibilité avec réserves Commission de déontologieRéponse publiée le 18 septembre 2018
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20 mars 2018Rubrique : transports routiersTitre : Désengorgement de l'Orne - RN 12Réponse publiée le 28 mars 2018
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6 mars 2018Rubrique : presse et livresTitre : Distribution de la presseRéponse publiée le 5 mars 2019
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6 mars 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Liste des taxis et VSL conventionnés pour accepter les fauteuils électriquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 mars 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Situation de l'industrie de la transformation du boisRéponse publiée le 15 mai 2018
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27 février 2018Rubrique : sportsTitre : Situation des maîtres-nageurs sauveteursRéponse publiée le 6 mars 2018
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27 février 2018Rubrique : professions de santéTitre : Élargissement du droit de prescription des infirmiersRéponse publiée le 24 avril 2018