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9 janvier 2018Rubrique : administrationTitre : Mise en œuvre et résolution du dispositif ANTSRéponse publiée le 5 mars 2019
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5 décembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Fermeture hebdomadaire des boulangeries/paneteriesRéponse publiée le 27 février 2018
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28 novembre 2017Rubrique : retraites : généralitésTitre : Procédure de gestion des dossiers retraite par les organismesRéponse publiée le 29 janvier 2019
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28 novembre 2017Rubrique : retraites : généralitésTitre : Modalités et procédures de traitement des dossiers de retraiteRéponse publiée le 29 janvier 2019
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28 novembre 2017Rubrique : animauxTitre : Vente d'équidés en ligneRéponse publiée le 26 décembre 2017
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21 novembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Versement de la Prime de diversification des activités (PDA)Question close sans réponse le 17 avril 2018
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21 novembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Fermeture hebdomadaire des boulangeries paneteries (FEB)Question close sans réponse le 28 novembre 2017
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24 octobre 2017Rubrique : bois et forêtsTitre : Fermeture de routes forestières par l'ONFRéponse publiée le 5 décembre 2017
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24 octobre 2017Rubrique : arts et spectaclesTitre : La musique en FranceRéponse publiée le 6 mars 2018
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12 octobre 2017Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion posée en séance