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3 octobre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Situation combattants Afrique du NordRéponse publiée le 19 décembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Modalités application de l'article 121-6 du code de la routeRéponse publiée le 18 septembre 2018
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26 septembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Article 121-6 du code de la routeRéponse publiée le 18 septembre 2018
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26 septembre 2017Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Listes complémentaires des lauréats au CRPERéponse publiée le 23 janvier 2018
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19 septembre 2017Rubrique : professions libéralesTitre : Escroqueries émanant de faux experts-comptablesRéponse publiée le 9 octobre 2018
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8 août 2017Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déclaration d'impôts dite conformeRéponse publiée le 27 février 2018
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18 juillet 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Sécurité routière-avis de contravention-désignation conducteurRéponse publiée le 26 septembre 2017
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18 juillet 2017Rubrique : InternetTitre : Télécommunications-déploiement plan France très haut débitRéponse publiée le 5 novembre 2019
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18 juillet 2017Rubrique : communesTitre : Prime de service public de proximité - communes déléguéesRéponse publiée le 31 octobre 2017
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11 juillet 2017Rubrique : consommationTitre : Prix des produits alimentaires - offres promotionnellesRéponse publiée le 10 octobre 2017