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3 octobre 2023Rubrique : étrangersTitre : Taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : ÉtatTitre : Subsidiarité et décentralisationRéponse publiée le 23 avril 2024
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3 octobre 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Encourager la bivalence des enseignantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : biodiversitéTitre : Solenopsis invicta espèce invasive en EuropeRéponse publiée le 24 octobre 2023
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29 août 2023Rubrique : logementTitre : Logement - diagnostic de performance énergétique (DPE)Réponse publiée le 10 octobre 2023
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8 août 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 août 2023Rubrique : enseignementTitre : Motif 4 de la demande d'instruction en familleRéponse publiée le 31 octobre 2023
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8 août 2023Rubrique : enseignementTitre : Dysfonctionnements dans l'application de la loi instruction en familleRéponse publiée le 31 octobre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : sang et organes humainsTitre : Rapport IGAS/IGF sur l'établissement et la filière sang et plasmaRéponse publiée le 12 décembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : sang et organes humainsTitre : Campagne de communication pour le don du sangQuestion close sans réponse le 11 juin 2024