Mme Véronique Louwagie

Droite Républicaine

Orne (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 avril 2026 (17^e législature)

Compte rendu de la première séance du mardi 18 juillet 2017

(13^e)

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Présidence de M. Hugues Renson
1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2016
Présentation
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de renvoi en commission
M. Gilles Carrez
M. Gérald Darmanin, ministre
M. Jean-Louis Bourlanges
M. Philippe Vigier
Mme Valérie Rabault
M. Éric Coquerel
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Amélie de Montchalin
Mme Marie-Christine Dalloz
Discussion générale
Mme Sarah El Haïry
M. Philippe Vigier
Mme Valérie Rabault
M. Éric Coquerel
M. Jean-Paul Dufrègne
Suspension et reprise de la séance
Mme Amélie de Montchalin
Mme Véronique Louwagie
M. Mohamed Laqhila
M. Jean-Louis Bricout
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Mme Marie-Christine Dalloz
Mme Marine Le Pen
M. Gilles Le Gendre
M. Olivier Gaillard
M. Gérald Darmanin, ministre
Discussion des articles
Article liminaire
M. Jean-Pierre Vigier
M. Thibault Bazin
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Charles de Courson
Article 1er
M. Stanislas Guerini
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Charles de Courson
M. Éric Alauzet
Article 2
Article 3
M. Jean-Luc Mélenchon
Articles 4 à 6
Après l’article 6
Amendements n^os 1, 11, 5, 6, 10, 4, 7, 8 et 9
Explications de vote
M. Éric Coquerel
M. Charles de Courson
Mme Véronique Louwagie
Vote sur l’ensemble
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2016
Présentation
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de renvoi en commission
M. Gilles Carrez
M. Gérald Darmanin, ministre
M. Jean-Louis Bourlanges
M. Philippe Vigier
Mme Valérie Rabault
M. Éric Coquerel
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Amélie de Montchalin
Mme Marie-Christine Dalloz
Discussion générale
Mme Sarah El Haïry
M. Philippe Vigier
Mme Valérie Rabault
M. Éric Coquerel
M. Jean-Paul Dufrègne
Suspension et reprise de la séance
Mme Amélie de Montchalin
Mme Véronique Louwagie
M. Mohamed Laqhila
M. Jean-Louis Bricout
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Mme Marie-Christine Dalloz
Mme Marine Le Pen
M. Gilles Le Gendre
M. Olivier Gaillard
M. Gérald Darmanin, ministre
Discussion des articles
Article liminaire
M. Jean-Pierre Vigier
M. Thibault Bazin
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Charles de Courson
Article 1er
M. Stanislas Guerini
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Charles de Courson
M. Éric Alauzet
Article 2
Article 3
M. Jean-Luc Mélenchon
Articles 4 à 6
Après l’article 6
Amendements n^os 1, 11, 5, 6, 10, 4, 7, 8 et 9
Explications de vote
M. Éric Coquerel
M. Charles de Courson
Mme Véronique Louwagie
Vote sur l’ensemble
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 13 juillet 2017

(12^e)

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Présidence de M. François de Rugy
1. Renforcement du dialogue social
Discussion des articles (suite)
Rappels au règlement
M. André Chassaigne
M. le président
M. Sébastien Jumel
Après l’article 3 (suite)
Amendement n^o332
M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Amendements n^os359, 237 et 382
Présidence de M. Sacha Houlié
Amendements n^os17, 238, 239, 324, 319, 398, 259, 330, 475, 395 et 111
Article 4
Mme Delphine Bagarry
M. Éric Coquerel
Amendements n^os148, 396, 284, 100, 103, 105, 104 et 285, 286
Après l’article 4
Amendement n^o257
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
Article 5
M. Gilles Lurton
M. Boris Vallaud
M. Sébastien Jumel
M. Pierre Dharréville
M. Jean-Paul Lecoq
M. Gabriel Attal
M. Christophe Bouillon
Mme Clémentine Autain
M. Ugo Bernalicis
Mme Véronique Louwagie
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Amendements n^os234, 400, 472, 82, 175, 176, 83 et 274
Rappel au règlement
M. Olivier Faure
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Olivier Faure
Après l’article 5
Amendement n^o389
Article 6
Mme Clémentine Autain
Amendements n^os80, 402, 89, 87, 88, 85, 90 et 431
Après l’article 6
Amendement n^o28
Article 7
Amendement n^o79
Rappel au règlement
M. Olivier Faure
M. le président
Article 7 (suite)
Amendement n^o406
Après l’article 7
Amendement n^o385
Article 8
Mme Florence Granjus
M. Guillaume Larrivé
M. Olivier Marleix
Mme Danièle Obono
M. Éric Coquerel
M. Ugo Bernalicis
M. Alexis Corbière
Amendement n^o91
Après l’article 8
Amendements n^os331, 272 rectifié, 262 rectifié, 481 (sous-amendement) et 422, 424
Explications de vote
Mme Véronique Louwagie
M. Jean-Paul Mattei
M. Philippe Vigier
M. Guillaume Garot
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Pierre Dharréville
M. Aurélien Taché
Vote sur l’ensemble
Mme Muriel Pénicaud, ministre
M. le président
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
1. Renforcement du dialogue social
Discussion des articles (suite)
Rappels au règlement
M. André Chassaigne
M. le président
M. Sébastien Jumel
Après l’article 3 (suite)
Amendement n^o332
M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Amendements n^os359, 237 et 382
Présidence de M. Sacha Houlié
Amendements n^os17, 238, 239, 324, 319, 398, 259, 330, 475, 395 et 111
Article 4
Mme Delphine Bagarry
M. Éric Coquerel
Amendements n^os148, 396, 284, 100, 103, 105, 104 et 285, 286
Après l’article 4
Amendement n^o257
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
Article 5
M. Gilles Lurton
M. Boris Vallaud
M. Sébastien Jumel
M. Pierre Dharréville
M. Jean-Paul Lecoq
M. Gabriel Attal
M. Christophe Bouillon
Mme Clémentine Autain
M. Ugo Bernalicis
Mme Véronique Louwagie
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Amendements n^os234, 400, 472, 82, 175, 176, 83 et 274
Rappel au règlement
M. Olivier Faure
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Olivier Faure
Après l’article 5
Amendement n^o389
Article 6
Mme Clémentine Autain
Amendements n^os80, 402, 89, 87, 88, 85, 90 et 431
Après l’article 6
Amendement n^o28
Article 7
Amendement n^o79
Rappel au règlement
M. Olivier Faure
M. le président
Article 7 (suite)
Amendement n^o406
Après l’article 7
Amendement n^o385
Article 8
Mme Florence Granjus
M. Guillaume Larrivé
M. Olivier Marleix
Mme Danièle Obono
M. Éric Coquerel
M. Ugo Bernalicis
M. Alexis Corbière
Amendement n^o91
Après l’article 8
Amendements n^os331, 272 rectifié, 262 rectifié, 481 (sous-amendement) et 422, 424
Explications de vote
Mme Véronique Louwagie
M. Jean-Paul Mattei
M. Philippe Vigier
M. Guillaume Garot
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Pierre Dharréville
M. Aurélien Taché
Vote sur l’ensemble
Mme Muriel Pénicaud, ministre
M. le président
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la compte rendu intégral de la première séance du jeudi 02 février 2017

(110^e)

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1. Conférence des parties de la finance mondiale,l’harmonisation et la justice fiscales
2. Revalorisation des pensions de retraite agricoles
3. Ordre du jour de la prochaine séance

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1. Conférence des parties de la finance mondiale,l’harmonisation et la justice fiscales
2. Revalorisation des pensions de retraite agricoles
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la compte rendu intégral de la première séance du mardi 31 janvier 2017

(107^e)

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1. Questions orales sans débat
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

1. Questions orales sans débat
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Compte rendu de la compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 20 décembre 2016

(088^e)

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1. Projet de loi de finances rectificative pour 2016
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

1. Projet de loi de finances rectificative pour 2016
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 décembre 2016

(087^e)

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1. Hommage aux victimes de l’attentat de Berlin
2. Questions au Gouvernement
3. Statut de Paris et aménagement métropolitain
4. Projet de loi de finances pour 2017
5. Projet de loi de finances rectificative pour 2016
6. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

1. Hommage aux victimes de l’attentat de Berlin
2. Questions au Gouvernement
3. Statut de Paris et aménagement métropolitain
4. Projet de loi de finances pour 2017
5. Projet de loi de finances rectificative pour 2016
6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la compte rendu intégral de la séance du mercredi 21 décembre 2016

(089^e)

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1. Questions au Gouvernement
2. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
3. Ordonnances relatives à la production d’électricité et aux énergies renouvelables
4. Exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

1. Questions au Gouvernement
2. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
3. Ordonnances relatives à la production d’électricité et aux énergies renouvelables
4. Exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la compte rendu intégral de la première séance du vendredi 16 décembre 2016

(084^e)

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1. Projet de loi de finances pour 2017
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

1. Projet de loi de finances pour 2017
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Compte rendu de la compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 16 décembre 2016

(085^e)

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1. Projet de loi de finances pour 2017
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

1. Projet de loi de finances pour 2017
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 décembre 2016

(083^e)

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1. Projet de loi de finances pour 2017
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

1. Projet de loi de finances pour 2017
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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